Propriétaire : La Maison Locative Idéale - 52400 Bourbonne Les Bains

Création du site internet : Hicksail pour La Maison Locative Idéale via Wix.com

Crédit photo : CCO License & Wix.com

Crédit rédactionnel : Hicksail pour La Maison Locative Idéale

Responsable publication : La Maison Locative Idéale

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Wix.com

 

A • Identification de La Maison Locative Idéale et de ses activités

 

La Maison Locative Idéale propose la location d'un meublé de tourisme saisonnier déclaré à la Mairie de Bourbonne-les-bains.

 

L’ensemble des services proposés par La Maison Locative Idéale sont répertoriés sur le site internet libre d’accès www.lamaisonlocativeideale.fr qu’elle édite, qui est hébergé et qui a été créé via Wix.com.

 

B • Acceptation et modification des Conditions générales de vente

 

Les Clients et les Usagers de La Maison Locative Idéale sont invités à lire attentivement les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente avant de réserver ou de bénéficier des services proposés. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

 

Toute réservation auprès de La Maison Locative Idéale emporte pour le Locataire l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.

 

Il est en outre demandé à chaque Locataire de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le contrat.

Les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de La Maison Locative Idéale. . Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Locataires de La Maison Locative Idéale, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.

Chaque nouvelle réservation emporte l’acceptation des présentes par le Locataire.

 

Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.

II - VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE

 

La Maison Locative Idéale s’engage à préserver la confidentialité de ses Locataires. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le contrat et la réservation, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Locataire.

 

La Maison Locative Idéale se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Locataires à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.

 

III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La marque « La Maison Locative Idéale", le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par La Maison Locative Idéale sont sa propriété intellectuelle.

 

Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de La Maison Locative Idéale, sous peine de poursuites judiciaires.

 

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Locataire est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des services fournis par La Maison Locative Idéale. Le Locataire ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par La Maison Locative Idéale.

 

IV - CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Réservation ou aux prestations de service de La Maison Locative Idéale, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable.

 

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Réservation ou aux prestations de service de La Maison Locative Idéale, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

Les présentes Conditions générales de vente, la Réservation et les prestations de service de La Maison Locative Idéale sont soumises à la loi française.

 

V - DIVISIBILITÉ

 

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effectives.

 

VI - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, La Maison Locative Idéale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site lamaisonlocativeideale.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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